En 2022, les parents séparés auront la possibilité d’utiliser un nouveau calendrier pour faciliter le partage de leurs enfants. Considéré comme l’un des outils les plus innovants du droit de la famille, ce calendrier permettra aux couples séparés de gérer leur garde alternée selon leurs disponibilités et leurs envies.
Afin que cet outil soit aussi efficace que possible, une large consultation des acteurs concernés (associations, avocats spécialisés, juges aux affaires familiales…) a été réalisée par le ministère de la Justice afin de déterminer de façon optimale le contenu et l’exhaustivité de ce calendrier 2022.
Dans cet article, nous vous proposons de dresser un panorama détaillé sur ce nouvel outil destiné aux parents séparés.
Qu’est-ce qu’un calendrier parents séparés ?
Un calendrier parents séparés est un outil conçu pour faciliter le partage des enfants entre les deux parents après un divorce. Il établit une organisation précise des jours de garde et permet de planifier les vacances scolaires, les journées périscolaires et tout autre week-end qui devrait être partagé par les deux parents.
Ce calendrier doit être validé par le juge aux affaires familiales afin de s’assurer que le partage des enfants se fait dans le respect des droits et des intérêts des enfants. Il est ensuite transmis au greffe où il sera enregistré et exécutoire.
Quelle est l’utilité d’un calendrier parents séparés ?
Un calendrier parents séparés a plusieurs utilités :
- Tout d’abord, il permet aux parents séparés de planifier les moments passés avec leurs enfants sans avoir à négocier à chaque fois. Cela facilite le dialogue entre les parents et diminue le nombre de conflits liés à la garde des enfants.
- De plus, cet outil peut être utilisé par le juge aux affaires familiales pour trancher les litiges entre ex-conjoints relatifs à la garde alternée. En effet, le juge peut demander aux parents de respecter le calendrier et sanctionner toute violation de celui-ci.
- Enfin, le calendrier permet d’organiser les vacances scolaires et les jours fériés conformément à la loi. Ainsi, les parents peuvent savoir à l’avance quand leurs enfants passeront Noël, Pâques et Nouvel An.
Comment établir un calendrier parents séparés ?
L’établissement d’un calendrier parents séparés est assez simple si les deux parents sont d’accord sur la garde alternée et acceptent le principe de ce calendrier. Si tel est le cas, ils peuvent procéder à son établissement eux-mêmes et le soumettre à leur juge aux affaires familiales pour validation.
Si les parents ne sont pas d’accord ou si leurs relations sont trop conflictuelles, le juge peut choisir un médiateur pour les aider à trouver un accord sur le partage des enfants. Dans ce cas, le médiateur peut être chargé d’établir le calendrier et de le soumettre au juge aux affaires familiales pour validation.
Une fois le calendrier validé par le juge, il devient exécutoire et les deux parents doivent s’y conformer. Toute violation du calendrier peut entraîner des sanctions judiciaires telles que des astreintes ou des amendes financières.
Calendrier parents séparés 2022 : quelles sont les différences par rapport aux années précédentes ?
Le calendrier 2022 est le premier à être conçu par le ministère de la Justice et comporte donc certaines innovations par rapport aux calendriers des années précédentes. Les principales modifications sont les suivantes :
- Premièrement, le calendrier inclut les dates des vacances scolaires et des jours fériés de 2022. Il prend également en compte les changements apportés à certaines dates par le calendrier officiel de l’Education Nationale.
- Deuxièmement, le calendrier est adapté à la situation des familles monoparentales ou recomposées. Il offre donc plus de flexibilité pour les familles ayant recours à la garde alternée.
- Enfin, le calendrier comprend des informations sur les aides à la garde, les possibilités de moduler le temps partagé et les services d’accompagnement juridique disponibles pour les couples séparés.
Il est important de noter que le calendrier parents séparés 2022 ne remplace pas le jugement de divorce et ne saurait constituer une base légale pour le partage des enfants.
Comment obtenir le calendrier parents séparés 2022 ?
Le calendrier parents séparés 2022 sera disponible gratuitement sur le site web du Ministère de la Justice à partir du 1er janvier 2022. Il sera également accessible dans les cabinets d’avocats et les centres de médiation spécialisés.
Les personnes qui ont besoin d’une version papier du calendrier peuvent commander une copie imprimée auprès des organismes mentionnés précédemment. Elles devront payer les frais d’impression et d’envoi.
Le calendrier parents séparés 2022 offre aux couples séparés un outil pratique et innovant pour organiser le partage des enfants. Conçu par le ministère de la Justice après une grande consultation des acteurs concernés, ce calendrier permettra aux parents de planifier leurs journées sereinement et en respect des principes et des règles édictées par la loi.
Ce calendrier sera disponible gratuitement à partir du 1er janvier 2022 et pourra être commandé en version imprimée auprès des avocats et des centres de médiation spécialisés.
